1- ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION 

En naviguant et en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, comprendre et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »). Vous vous engagez expressément à respecter le présent contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté (comme indiqué ci-dessous). 

Joobly se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Joobly publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page les dates de révision du présent contrat.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE.

2- ADMISSIBILITÉ 

En naviguant et en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de conclure le présent contrat. De plus, si vous êtes un utilisateur-prestataire, vous reconnaissez et déclarez également que votre entreprise est exploitée en conformité avec toute loi et règlement applicable et que vous détenez toutes les assurances, licences et permis d’exploitation nécessaires. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à utiliser le Site.

TYPES D’UTILISATEURS

Il existe deux types d’utilisateurs qui recourent au Site. D’un côté, il y a les utilisateurs-prestataires qui désirent annoncer tout service et de l’autre, il y a les utilisateurs-clients qui désirent annoncer la recherche d’un service et/ou consulter les annonces des utilisateurs-prestataires.

Pour devenir un utilisateur du Site, vous devez remplir le profil du Site et remplir les conditions d’enregistrement indiquées à l’article 5 du présent contrat.

MISSION

La mission du Site est de mettre en relation des utilisateurs qui offrent et/ou recherchent des services variés, incluant la location d’équipements variés. Grâce au Site, vous pouvez avoir accès à des annonces de services offerts ou recherchés près de vous. En effet, avec un système de géolocalisation et selon les informations fournies par l’utilisateur, Joobly affiche des annonces qui sont situés à proximité de lui.

À ce titre, Joobly agit comme intermédiaire seulement. En aucun temps, Joobly n’offre un service de placement ni ne réfère des utilisateurs-prestataires à des utilisateurs-clients ou vice versa. Si l’utilisateur désire obtenir un tel service de placement ou de référencement, il est prié de ne pas naviguer ni utiliser le Site.

SERVICES OFFERTS OU RECHERCHÉS

Services 

L’utilisateur peut créer son profil et annoncer gratuitement un nombre illimité d’annonces. Il peut aussi rechercher gratuitement un nombre illimité de services.

Joobly se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’offrir différents types d’abonnements pour l’utilisateur. L’utilisateur pourra choisir entre l’un ou l’autre des abonnements alors disponibles lors de son enregistrement. 

Étendue des services

Sous réserve des dispositions contenues au présent article et au présent contrat, Joobly s’engage à agir avec prudence et diligence et dans les meilleurs intérêts des utilisateurs en déployant les meilleurs efforts afin que les services offerts ou recherchés sur le Site soient rendus aux utilisateurs. L’utilisateur reconnait que l’obligation de Joobly en est une de moyen et non de résultat.

Responsabilités et obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs sont les seuls responsables du contenu qu’ils diffusent et publient par l'entremise du Site, des messages qu’ils transmettent ainsi que des conséquences de ce même contenu. 

En tant qu’utilisateur, par le dépôt d’informations (nom, courriel, langue, pays), de fichiers, de textes, de contenus, de photos, de vos réalisations ou autres, vous reconnaissez que les informations et les contenus sont véridiques, au meilleur de votre connaissance. Vous confirmez que vous avez tous les droits d’auteur sur tout le contenu diffusé sur le Site, que vous avez l’autorisation de les utiliser ou vous indiquez la source du contenu diffusé.

L’utilisateur-prestataire atteste que les informations et documents qu’il transmet à Joobly dans le cadre du Site sont complets et exacts et qu’il a le droit d’utiliser tout contenu qu’il diffuse sur son profil. L’utilisateur-prestataire est le seul et unique responsable de s’assurer que toute annonce qu’il publie sur le Site répond à ces exigences et que son entreprise est exploitée conformément à toute règle applicable, et ce, nonobstant les informations contenues sur le Site.

L’utilisateur-client est le seul et unique responsable de s’assurer que l’utilisateur-prestataire répond aux exigences demandées, et ce, nonobstant les informations contenues sur le Site.

L’utilisateur reconnait que les informations qu’il transmet à Joobly dans son annonce serviront aux fins de la classifier en fonction des différents critères de recherche possibles sur le Site.

Bien que Joobly se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Joobly ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Site. Joobly se réserve également le droit de vous bannir du Site en vous retirant l'accès à votre profil. Joobly se réserve le droit d'entamer des poursuites contre tout utilisateur qui ne respecte pas le présent contrat.

L’utilisateur-client est le seul responsable de se conformer, en tout temps, à toute loi, règlement, décret, norme ou ordonnance, de quelque nature que ce soit, qui lui est applicable relativement aux services rendus.

Joobly ne peut encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de l’omission ou la négligence d’un utilisateur de respecter les responsabilités et obligations ci-avant mentionnées ou en raison des choix effectués par un utilisateur à la suite de l’utilisation du Site.

Absence de garantie

Joobly a comme unique mission de mettre ses utilisateurs en contact. Les utilisateurs ne sont pas liés à Joobly et ne sont pas les employés, les consultants ou les sous-contractants de Joobly. 

Joobly ne peut garantir les résultats de cette mise en contact et n’effectue aucune autre enquête sur ces utilisateurs. De plus, bien que Joobly tente de maintenir à jour ses informations sur ses utilisateurs, il est possible que des changements chez un des utilisateurs ait un impact sur la qualité de l’annonce affichée.

Joobly ne peut garantir quelconques résultats à la suite de l’utilisation des services d’un utilisateur ou en raison de l’abonnement à ses services.

Joobly ne peut donc être tenu responsable d’aucun dommage causé par un de ses utilisateurs. 

Enfin, Joobly recommande à ses utilisateurs de faire un usage diligent des informations circulant sur le Site et en cas de doute sur la qualité d’un utilisateur, d’en aviser Joobly sans délai.

JOOBLY OFFRE LES SERVICES DU SITE « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE JOOBLY N’EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE NI VÉRIFICATION QUANT À SES UTILISATEURS, LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS ET NE GARANTIE AUCUN RÉSULTATS SUITE À L’UTILISATION DES SERVICES D’UN UTILISATEUR. JOOBLY SE DÉGAGE DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AU VOLUME D’ANNONCES DISPONIBLES SUR LE SITE, QUANT À LA VÉRACITÉ DES INFORMATIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS PAR UN UTILISATEUR ET DE SON PROFIL ET QUANT AUX RÉSULTATS SUITE À L’UTILISATION DES SERVICES D’UN UTILISATEUR DE JOOBLY.

L’utilisation du présent Site se fait donc à vos propres risques en ce sens que Joobly ne prendra aucune responsabilité éventuelle concernant quelque mésentente, différend, réclamation ou dommage découlant, directement ou indirectement, de la mise en contact des utilisateurs.

DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE 

Le Site propose une gamme de services permettant à l’utilisateur d’accéder à des informations, en particulier les profils et contenu des autres utilisateurs, les annonces disponibles ainsi que d’autres contenus propres au Site. Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images et autres) reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de Joobly ou de ses utilisateurs. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités. 

Joobly respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Joobly a pour politique de refuser, si les circonstances l'exigent, l’accès des utilisateurs au Site qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre des droits d'auteur. De plus, Joobly se réserve le droit de poursuivre tout utilisateur en dommage en cas de telle infraction.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisateur concède à Joobly une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, d’utiliser, en totalité ou en partie, les informations et documents transmis aux fins de promouvoir le Site, ainsi que les annonces, sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites web ou plateforme, ainsi qu’à ses sociétés liées et/ou ses partenaires commerciaux qui travaillent en collaboration avec elle dans le but d’accomplir sa mission.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 

En vous enregistrant sur le Site, vous acceptez que ce dernier utilise son outil de géolocalisation lui permettant de vous géolocaliser afin d’afficher les annonces de services situées à proximité de vous.

CODE DE CONDUITE 

Il vous est interdit de charger, publier, transmettre, partager, stoker ou diffuser de toute autre manière sur le site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. L’utilisateur s'engage à faire usage des services offerts par Joobly en respectant les lois en vigueur. 

Vous ne devez pas utiliser les services du Site pour mener ou envoyer des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres, effectuer du piratage (« hacking ») ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service, notamment :

Fraude d’identité : Vous ne pouvez pas utiliser des informations personnelles ou confidentielles afin de créer un profil ou autrement faire croire que vous êtes quelqu’un que vous n’êtes pas.

Informations confidentielles : Vous ne pouvez pas publier des informations confidentielles telles qu’un numéro de carte de crédit, adresse, numéro d’assurance sociale ou autre, sans obtenir le consentement express de son propriétaire.

« Spamming » : Vous ne pouvez effectuer des actes constituant du « spamming » sur le Site. Ce qui constitue du « spamming » évolue selon les nouveaux trucs et tactiques mis en branle par les spammeurs. Les éléments suivants servent à déterminer si vous effectuez du « spamming » sur le Site :

si vous ajoutez et enlevez constamment vos annonces dans le but d’obtenir davantage d’attention à votre profil;

si vous publiez des liens sur votre profil au lieu d’y afficher vos annonces;

si vous publiez du contenu identique sur plusieurs profils ou du contenu identique et/ou répétitif sur un profil.

PROFIL ET MOT DE PASSE

Toutes les informations utilisées doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement. Il vous est interdit de céder votre profil à un tiers ou à un autre utilisateur.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Joobly ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre profil. Dans le cas où la confidentialité de ces informations venait à être compromise, veuillez en avertir Joobly le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre profil.  

SUSPENSION DE VOTRE PROFIL

Joobly se réserve le droit de suspendre de façon permanente tout profil qui ne respecte pas le présent contrat, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai.

Si vous croyez que votre profil a été suspendu sans raison, vous pouvez communiquer avec l’équipe de Joobly.

Les profils créés pour remplacer un profil suspendu seront également suspendus de façon permanente.

SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU 

Joobly ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE PROFIL, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs du Site. EN AUCUN CAS Joobly, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun utilisateur de Joobly  ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). 

FORCE MAJEURE

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Joobly ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers l’utilisateur, ni des dommages ou pertes que l’utilisateur pourrait subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties aux présentes, qu'elles n'ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n'ont pu se protéger. La force majeure comprend, mais sans limitation, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre (déclarée ou non).

INCAPACITÉ DE DIFFUSER

En cas d’impossibilité pour Joobly de diffuser ou de maintenir la diffusion, en tout ou en partie, des annonces des utilisateurs, en raison d’une situation de force majeure, tel que ci-avant décrit, ou en raison d’une panne ou d’une erreur de programmation, Joobly reportera sa diffusion à une date et heure choisie par lui-même.

LIENS EXTERNES 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Joobly ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Joobly ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

 LIMITE DE RESPONSABILITÉ 

EN AUCUN TEMPS, JOOBLY, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI ET DANS TOUS LES CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE JOOBLY PEUT ÊTRE ENGAGÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE JOOBLY, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DU PRÉSENT CONTRAT, EST LIMITÉ AU MONTANT PAYÉ PAR L’UTILISATEUR POUR LES SERVICES.

INDEMNISATION 

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Joobly advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation du présent contrat par vous ou tout usager de votre profil. 

NON-RENONCIATION

Le défaut en tout temps de Joobly d'exiger que vous vous conformiez à l'une des dispositions du présent contrat n'affectera d'aucune façon son droit d'exiger subséquemment que vous vous y conformez.  La renonciation par Joobly à l'un de ses droits ne sera pas réputée une renonciation au respect de cette disposition, sauf dans la mesure où cette renonciation a été constatée par un écrit dûment signé.

NULLITÉ

Chaque disposition du présent contrat forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal, à l’effet que l’une quelconque des dispositions du présent contrat est nulle ou non exécutoire, n’affecte aucunement la validité des autres dispositions du présent contrat ou leur caractère exécutoire.

DROIT APPLICABLE 

Le présent contrat sur les conditions d’utilisation du Site est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l'utilisation des services, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada). 

 ARBITRAGE 

Nonobstant la section Droit applicable du présent contrat, tout différend concernant le présent contrat qui ne peut être réglé par négociation entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada). 

COMMUNICATION AVEC LES UTILISATEURS

En naviguant et en utilisant le Site, vous autorisez Joobly à communiquer avec vous par courriel. Vous acceptez que Joobly communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses services, les nouveautés, les offres spéciales et autres. En tout temps, vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de Joobly. 

Toutefois, tant que vous êtes utilisateur du Site, Joobly pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation de ses services. Pour ne plus recevoir ces informations, veuillez supprimer votre profil.

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